Conditions d’utilisation du site internet

0. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à Collevio SCRL, dont le numéro d’entreprise est le 0670.462.515 et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand 1434, 1082 Berchem-Saint-Agathe

Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes :

Collevio SCRL, dont le numéro d’entreprise est le 0670.462.515 et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand 1434, 1082 Berchem-Saint-Agathe.

Ce site est édité et hébergé par : Xenius.

1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation 

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

Collevio SCRL peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de Collevio SCRL

L'utilisation de certains services proposés par Collevio SCRL implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

2. Description des services fournis

Le site www.wellways.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Collevio SCRL s’efforce de fournir sur le site www.wellways.be des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site www.wellways.be sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wellways.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

2bis. Modalités d’accès

Seuls les membres/affiliés de Collevio SCRLen règle de cotisation peuvent accéder et utiliser le service web – « Guichet en ligne » Collevio SCRL.

Afin d’accéder au service en ligne, vous recevrez un login et un mot de passe personnel.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et de votre mot de passe et de toute action qui pourrait être faite de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement Collevio SCRL de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site internet.

Collevio SCRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès et l’utilisation du service en ligne sont soumises à la Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel de Collevio SCRL, disponible ici.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Collevio SCRL ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

4. Droits intellectuels

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Collevio SCRL sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les noms et logos de Collevio SCRL qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. La marque de Collevio SCRL ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques à ceux de Collevio SCRL. La marque de Collevio SCRL ou tout signe identique ou similaire ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques ou similaires à ceux de Collevio SCRL lorsque cet usage conduit à créer un risque de confusion parmi les consommateurs ou qui déprécierait ou discréditerait Collevio SCRL.

Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l'autorisation écrite préalable de Collevio SCRL. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

5. Limitations de responsabilité

Collevio SCRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.wellways.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Collevio SCRL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.wellways.be. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Collevio SCRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation belge applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Collevio SCRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.

6. Utilisation de cookies

Collevio SCRL n'utilise que des cookies présentant un faible risque pour l'internaute concerné, ce qui, selon la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (LCE), ne requiert aucun consentement de l'internaute.

Toutefois, comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, Collevio SCRL entend informer les visiteurs de son site Internet de l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

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7. Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Collevio SCRL ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Collevio SCRL décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Collevio SCRL ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Collevio SCRL, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

8. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l'adresse suivante :

Collevio SCRL

Chaussée de Gand 1434,

1082 Berchem-Saint-Agathe

ou

Sluisweg 2 bus 4

9000 Gent

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Collevio SCRL se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.